J.O. 98 du 25 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07561
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Arrêté du 23 avril 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400122A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2004, M. Francis Girault, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est, à compter du 1er mai 2004, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.